Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SASU HANOT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 130 427 057 R.C.S. Toulon, dont le siège social est situé 6 impasse François Fabié, 83260 La Crau.
Contact : contact@go-prospection.com

Les données personnelles des utilisateurs personnes physiques sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à l'ordonnance du 12 décembre 2018 et au décret n° 2019-536 du 30 mai 2019.

Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale professionnelle et numéro SIRET.
• Données financières relatives au paiement : les données bancaires sensibles (carte bancaire) sont collectées, traitées et conservées par le prestataire de paiement Stripe France (10 boulevard Haussmann, 75009 Paris), ou par l'entité du groupe Stripe compétente, et non directement par l'éditeur.
• Historique de la relation client et du support.
• Données de localisation : adresse IP, pays, code postal et, pour l'application mobile, la géolocalisation précise de l'appareil lorsque l'utilisateur y consent et que la fonctionnalité le nécessite (session de prospection sur le terrain). Pendant une session active, cette géolocalisation continue d'être collectée en arrière-plan (écran éteint ou application non affichée à l'écran) afin de tracer l'itinéraire parcouru ; elle n'a jamais lieu en dehors d'une session et une déclaration dédiée, distincte de l'autorisation système, est présentée avant toute première activation de ce suivi en arrière-plan.
• Données de navigation : informations relatives aux appareils, aux actions de navigation et aux habitudes d'utilisation.
• Données de prospection (CRM) : nom, prénom, téléphone, email de vos contacts, ainsi que les notes, actions et statuts que vous enregistrez sur les parcelles — saisis par vous dans le cadre de votre activité de prospection.
• Messages d'agence : messages échangés au sein de votre agence, via la messagerie d'agence (voir la section « Messagerie d'agence »).
• Données publiques sur les propriétaires personnes morales : dénomination des sociétés propriétaires de parcelles (fichier des locaux et parcelles des personnes morales de la DGFiP) et identité de leurs dirigeants (nom, prénoms, qualité, année de naissance), issue du registre national des entreprises via l'API publique « Recherche d'entreprises ». Ces informations sont conservées pour être réaffichées lors des recherches de prospection, sur la base de l'intérêt légitime des agents à identifier le propriétaire d'un bien.
• Informations librement transmises dans les formulaires, messages ou demandes adressés à l'éditeur.

Finalités et base légale

Les données peuvent être utilisées pour la gestion des abonnements, l'exécution des paiements, la gestion de la relation utilisateur, l'amélioration des services, le respect des obligations légales et réglementaires, la fourniture et la gestion des services (carte, CRM, historique des actions, suivi des sessions de prospection), l'assistance client, les analyses statistiques et les opérations commerciales, sous réserve des bases légales et consentements requis selon les traitements concernés. Les données de votre compte sont traitées pour l'exécution du service ; les données de vos contacts/prospects le sont sur la base de l'intérêt légitime de l'agent commercial à des fins de prospection immobilière.

Durées de conservation

• Les données liées au traitement et au suivi des abonnements sont conservées jusqu'au terme de l'abonnement.
• Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par Stripe jusqu'au terme de l'abonnement, puis jusqu'à treize mois en cas d'opposition, et à des fins probatoires pendant treize mois après le dernier débit.
• Les données liées à la relation utilisateur, à la gestion des services et aux opérations de paiement sont conservées jusqu'au terme de l'abonnement et peuvent l'être jusqu'à trois ans après la fin de la relation à des fins de promotion des services.
• Les données conservées pour satisfaire aux obligations comptables et légales peuvent l'être pendant dix ans au maximum après la fin de l'abonnement.
• Les données relatives à l'assistance client sont conservées jusqu'au terme de l'abonnement.
• Les messages échangés au sein d'une agence sont conservés tant que l'agence existe ; leur effacement peut être demandé à contact@go-prospection.com.
• Les fiches contact (CRM) sans activité depuis plus de 3 ans peuvent faire l'objet d'une suppression ou d'une anonymisation.
• Les dirigeants des sociétés propriétaires sont remis à jour depuis le registre au plus tard tous les six mois ; une personne qui ne figure plus au registre disparaît à cette mise à jour. Toute personne concernée peut en demander la suppression à contact@go-prospection.com.

Cookies et traceurs

Des cookies ou traceurs techniques et fonctionnels peuvent être déposés pour assurer le bon fonctionnement du site ou de l'application mobile, prévenir les erreurs, vérifier les droits d'usage et sécuriser les accès (maintien de la connexion). Go-Prospection n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire à ce jour.

L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via les réglages de son navigateur ou, s'agissant de l'application mobile, via les réglages de son appareil. Le refus de certains traceurs peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités non essentielles.

Destinataires et sous-traitants

Vos données de prospection ne sont accessibles qu'à vous : chaque agent ne voit que ses propres contacts, parcelles annotées et sessions (sauf partage volontaire entre collègues via la fonctionnalité Amis, réglable dans Profil > Confidentialité). Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins marketing ou publicitaires sans accord exprès de l'utilisateur.

L'éditeur recourt aux sous-traitants et prestataires techniques suivants :

• Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — hébergement et diffusion de l'application web et du site internet.
• Clever Cloud SAS, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France — infrastructure de serveurs applicatifs et de bases de données.
• Stripe France, 10 boulevard Haussmann, 75009 Paris, et l'entité du groupe Stripe compétente selon le service — gestion et sécurisation des paiements en ligne.
• Mistral AI (SAS, RCS Paris 952 418 325), 15 rue des Halles, 75001 Paris, France — fonctionnalités d'intelligence artificielle : assistant conversationnel, conseil du jour et lecture assistée des règlements d'urbanisme. Les données ne sont transmises qu'au moment où l'utilisateur sollicite ces fonctionnalités, et se limitent à celles nécessaires pour répondre à sa demande (selon la question posée : coordonnées d'un contact, adresse d'une parcelle, historique de ses actions de prospection).
• Sendinblue SAS (« Brevo »), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France — acheminement des emails transactionnels et des notifications par email (nom et adresse email du destinataire, contenu du message), et gestion des listes de diffusion des emails d'information sur le service.

Ces prestataires interviennent, selon les traitements concernés, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD ou de destinataires habilités à intervenir pour les seuls besoins de l'exécution des services. L'éditeur demeure responsable du traitement des données personnelles au regard des utilisateurs et des clients pour les traitements qu'il détermine.

Sous-traitance des données de prospection

Lorsque les services permettent au client ou à l'utilisateur de saisir, organiser, stocker ou suivre des données issues de ses propres actions de prospection (CRM, contacts, parcelles), l'éditeur intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour ces seules données.

Le client ou l'utilisateur qui collecte ces données demeure seul responsable du traitement : il détermine les finalités et les moyens du traitement, reste propriétaire des données apportées, et répond seul de leur licéité ainsi que du respect de la réglementation applicable (bases légales de l'article 6 du RGPD, information des personnes concernées prévue à l'article 13 du RGPD, droits des personnes concernées).

En sa qualité de sous-traitant, l'éditeur s'engage notamment à ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée du responsable de traitement, à garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder, à prendre les mesures requises par l'article 32 du RGPD, à encadrer le recours à d'éventuels sous-traitants ultérieurs, et à supprimer ou restituer les données au terme de la prestation selon les instructions reçues.

Messagerie d'agence

La messagerie d'agence de Go-Prospection.com est réservée aux membres d'une même agence et ne transmet que du texte.

• Une conversation privée n'est lisible que par ses deux participants : le responsable de l'agence n'y a pas accès.
• Le groupe « Équipe » est lisible par tous les membres de l'agence.
• Les messages sont conservés tant que l'agence existe, y compris après le départ d'un membre, dont le nom apparaît alors comme « ancien membre ».
• Sur demande d'effacement d'un ancien membre, ses messages sont vidés et son nom est remplacé par « Ancien membre ».
• La suppression de l'agence entraîne celle de ses messages.

Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données, notamment des sauvegardes régulières, la sensibilisation des personnes habilitées et la sécurisation de ses serveurs. L'éditeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client et ne les conserve pas sur ses propres serveurs.

Vos droits

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilité et, dans les cas prévus par la réglementation, d'un droit de retrait du consentement. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse du siège social (6 impasse François Fabié, 83260 La Crau) ou par email à contact@go-prospection.com, accompagnés, si nécessaire, d'un justificatif d'identité.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Suppression de votre compte Go-Prospection

Pour demander la suppression de votre compte Go-Prospection et des données associées, envoyez une demande à contact@go-prospection.com (ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée en début de page), en précisant l'adresse email associée à votre compte.

Suite à cette demande, sauf obligation légale contraire :

• Les messages que vous avez échangés dans la messagerie d'agence ne sont pas supprimés avec votre compte : ils restent visibles des autres participants (voir la section « Messagerie d'agence »). Pour en demander l'effacement, écrivez à contact@go-prospection.com.
• Votre compte agent, vos contacts CRM, parcelles annotées, notes, sessions de prospection et rappels sont supprimés sous 30 jours.
• Les données nécessaires au respect d'obligations comptables et légales (facturation, paiement) sont conservées jusqu'à dix ans, conformément à la section "Durées de conservation" ci-dessus.
• Les données que vous avez volontairement partagées avec un collègue (fonctionnalité Amis/collègues) peuvent subsister dans son historique tant qu'il ne les supprime pas de son côté.